Il est formé une société par actions simplifiée (SAS) régie par les articles L 227-1 et suivants du Code de commerce, par les autres dispositions légales et réglementaires en vigueur et par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés. Elle ne peut procéder à une offre au public de titres financiers sous sa forme actuelle.

La société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger :

Édition de logiciels et services numériques

Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter le développement.

La dénomination de la société est : NOVATECH

Son sigle est : NVT

Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie des mots « société par actions simplifiée » ou des initiales « SAS » et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siège social est fixé : 12 rue de la Paix, 75002 Paris. Il peut être transféré par décision du Président, sous réserve de ratification par la plus prochaine décision collective des associés.

La durée de la société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Chaque exercice social a une durée d'une année, commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.

Les associés effectuent à la société les apports figurant à l'état annexé. Le montant total des apports composant le capital social s'élève à 10000 euros (dix mille).

Le capital social est fixé à la somme de 10000 euros (dix mille). Il est divisé en 1000 actions (mille) de 10 euros de valeur nominale chacune, intégralement souscrites et entièrement libérées, attribuées aux associés en proportion de leurs apports.

Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti par décision collective des associés statuant dans les conditions prévues aux présents statuts.

Les actions sont nominatives et donnent lieu à une inscription en compte au nom de leur titulaire. Elles sont indivisibles à l'égard de la société.

Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente, et au droit de participer aux décisions collectives et d'y voter.

Les actions de numéraire sont libérées dans les conditions fixées par la loi, le surplus dans les délais décidés par le Président.

La société peut émettre des actions de préférence assorties des droits particuliers suivants : un dividende prioritaire cumulatif et un droit de vote double, dans le respect des dispositions légales applicables.

Les associés peuvent consentir des avances en compte courant à la société dans les conditions suivantes : avances rémunérées au taux légal, bloquées deux ans, préavis de remboursement de trois mois.

Les actions sont inaliénables pendant une durée de 3 années à compter de l'immatriculation de la société. Toute cession intervenant en violation de cette clause est nulle.

Toute cession d'actions à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. La demande, indiquant l'identité du cessionnaire, le nombre d'actions et le prix, est notifiée à la société. En cas de refus, les actions doivent être acquises ou rachetées dans les délais légaux, à défaut de quoi l'agrément est réputé acquis.

En cas de projet de cession, un droit de préemption est institué au profit des bénéficiaires suivants : les autres associés, au prorata de leur participation. À défaut d'exercice dans le délai prévu, la cession peut être réalisée au profit du cessionnaire désigné.

En cas de cession d'actions par un associé, les autres associés bénéficient d'un droit de sortie conjointe aux mêmes conditions et au même prix.

En cas de décès d'un associé, les dispositions suivantes s'appliquent : les actions sont transmises aux héritiers sous réserve de leur agrément.

Un associé peut être exclu dans les cas suivants : manquement grave aux statuts. L'exclusion est prononcée par la collectivité des associés, l'intéressé étant préalablement entendu. Ses actions sont cédées ou rachetées dans les conditions légales.

En cas de modification du contrôle (art. L 233-3 du Code de commerce) d'une société associée, celle-ci doit en informer la société dans un délai de 90 jours, sous peine d'exclusion. À défaut d'engagement de la procédure d'exclusion dans le délai imparti, la société est réputée avoir agréé le changement de contrôle.

La location des actions est autorisée, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Toute cession d'actions effectuée en violation des clauses d'inaliénabilité, de préemption ou d'agrément stipulées aux présents statuts est nulle. Une telle cession constitue en outre un juste motif d'exclusion de l'associé cédant.

La société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique ou morale, associé ou non. Le premier Président est désigné aux termes des présents statuts ; il est ensuite désigné par décision collective des associés.

Le Président exerce ses fonctions dans les conditions suivantes.

Le Président est révocable à tout moment, sans motif, par décision collective des associés.

La rémunération du Président est fixée par décision collective des associés. fixée par décision collective des associés

Le Président dirige la société et la représente à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social.

À titre de mesure d'ordre interne inopposable aux tiers, ses pouvoirs sont limités comme suit : engagements supérieurs à 50 000 euros soumis à autorisation préalable.

Le Président peut consentir des délégations de pouvoirs pour un ou plusieurs objets déterminés.

La société n'est pas dotée de directeur général ; le Président assure seul la direction de la société.

Il est institué un comité de surveillance chargé de contrôler la gestion de la société, dont la composition et les pouvoirs sont fixés par décision collective des associés.

Toute convention intervenant entre la société et son Président, l'un de ses dirigeants ou un associé disposant de plus de 10 % des droits de vote est soumise au contrôle des associés dans les conditions de l'article L 227-10 du Code de commerce.

Un ou plusieurs Commissaires aux comptes sont désignés par décision collective des associés lorsque la loi l'impose, ou à titre facultatif si les associés le jugent opportun.

Les associés sont seuls compétents pour : approuver les comptes et affecter les résultats ; modifier le capital ; décider la transformation, la fusion, la scission ou la dissolution ; nommer, rémunérer et révoquer le Président et le Directeur Général ; nommer les Commissaires aux comptes ; modifier les statuts.

Les décisions collectives sont prises en assemblée, par consultation écrite ou par acte signé de tous les associés, parmi les modes admis par les statuts.

Un quorum est requis : la présence d'associés représentant au moins la moitié des actions.

Les décisions collectives sont constatées par des procès-verbaux établis et conservés conformément à la loi.

Le Président établit les comptes annuels et, le cas échéant, le rapport de gestion, soumis à l'approbation des associés dans les six mois de la clôture.

Il est prélevé 5 % au moins du bénéfice pour la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du capital. Le solde, augmenté du report, constitue le bénéfice distribuable dont les associés déterminent l'affectation.

La société est dissoute à l'arrivée du terme, sauf prorogation, ou par décision collective des associés. La liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par les associés.

Toutes contestations relatives aux affaires sociales sont soumises aux tribunaux compétents.

Est désigné en qualité de premier Président de la société, pour la durée prévue ci-dessus :

Les soussignés déclarent reprendre les actes accomplis pour le compte de la société avant son immatriculation, tels qu'annexés. La reprise sera réputée acquise dès l'immatriculation.

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présents statuts pour accomplir les formalités de publicité et d'immatriculation.

L'an deux mille vingt-six, le, les futurs associés se sont réunis en assemblée générale constitutive .

L'assemblée est présidée par M./Mme .

M./Mme est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.

L'assemblée décide de constituer une société par actions simplifiée, régie par les dispositions des articles L.227-1 et suivants du Code de commerce et par les statuts.

Les statuts sont adoptés article par article, puis dans leur ensemble, sans modification.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée constate que le capital social de 10000 euros, divisé en actions, a été intégralement souscrit et que les fonds ont été déposés.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée nomme en qualité de président(e) de la société, pour une durée indéterminée, la personne désignée aux statuts.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée décide de fixer le siège social de la société à l'adresse suivante : 12 rue de la Paix, 75002 Paris.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée donne tous pouvoirs au représentant légal de la société pour accomplir toutes les formalités légales de publicité et d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.

Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.