STATUTS

corps aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

Jean

Signé électroniquement le 15/06/2026 à 01:26

Certificat de signature électronique

Document : Doc
Référence : env_ca9a9fe01bf52f70
Empreinte d'intégrité (SHA-256) : 5c5498a618c876dedb21e11a2e81219464be993dd257d419d7e2bd8f9a7b8170
Niveau : signature électronique simple — conforme au règlement eIDAS (UE) n°910/2014.

SignataireE-mailDate & heureAdresse IPVérification
Jeancontact@legalclic.fr15/06/2026 01:26:071.1.1.1lien e-mail

Ce certificat atteste que les signataires ci-dessus ont consenti et signé électroniquement le document référencé. L'empreinte SHA-256 garantit que le document n'a pas été modifié depuis la signature.

LegalClic — signature électronique.