STATUTS DE LA BOITE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
techfood
Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros
Siège social : 33 rue de la Fosse, 77000, Livry-sur-Seine.
Société en formation
Entre les soussignés :
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la SARL devant exister entre eux.
Titre I — FORMATION DE LA SOCIÉTÉ
Article 1 — Forme
Il est constitué une société à responsabilité limitée (SARL) régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
Article 2 — Dénomination sociale
La dénomination sociale de la société est : techfood
Son sigle est :
Elle doit être suivie ou précédée des mots « Société à Responsabilité Limitée » ou des initiales «SARL» sur tous les documents officiels.
Article 3 — Objet social
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger :
Manger du chocolat
À titre accessoire : Vendre des boission
Et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Article 4 — Siège social
Le siège social est fixé à : 33 rue de la Fosse, 77000 Livry-sur-Seine, France
Il peut être transféré dans le même département par décision de la gérance et ailleurs par décision des associés.
Article 5 — Durée
La durée de la société est fixée à cinquante (50) ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Titre II — CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES
Article 6 — Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix mille euros (10 000 euros), divisé en vingt (20) parts sociales de cinq cents euros (500 euros) chacune.
Les parts sociales sont réparties entre les associés en proportion de leurs apports, ainsi qu'il est précisé ci-après.
Article 7 — Apports
Les associés apportent à la Société :
| Associé | Numéraire | Industrie | Parts | % |
|---|---|---|---|---|
| Bardella FLORIANT | 5 000 € | 0 € | 10 | 50,0 % |
| Marine LEPEN | 5 000 € | 0 € | 10 | 50,0 % |
| TOTAL | 10 000 € | 0 € | 20 | 100 % |
Article 7 bis — Commissaire(s) aux apports
Conformément aux articles L. 225-8 et R. 225-3 du Code de commerce, les associés ont désigné le commissaire aux apports chargé d'évaluer les apports en nature réalisés lors de la constitution.
Liste des commissaires aux apports désignés :
Les associés approuvent les évaluations réalisées par le commissaire aux apports et attribuent en contrepartie les actions/parts sociales correspondantes.
Article 8 — Droits et obligations attachés aux parts sociales
Chaque part sociale donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales existantes.
Elle donne également le droit de participer aux décisions collectives des associés. Chaque part donne droit à une voix.
Les associés ne sont tenus à l'égard des tiers qu'à concurrence du montant de leur apport. La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.
Article 9 — Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire commun choisi parmi eux ou en dehors d'eux.
Lorsque les parts sociales sont grevées d'usufruit, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire, sauf convention contraire.
Article 10 — Transmission et cession des parts sociales
Toute cession de parts sociales doit être constatée par un acte écrit, sous seing privé ou notarié.
La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de la société.
10.1 Agrément
Toute cession à un tiers est soumise à l'agrément préalable des associés, donné par, à la majorité.
Le délai pour donner ou refuser l'agrément est de 45 jours.
Les exceptions suivantes ont été décidées : cessions entre conjoints.
10.2 Droit de préemption
Tout associé souhaitant céder ses parts à un tiers doit en informer préalablement les autres associés par lettre recommandée. Les associés disposent d'un délai de 60 jours pour exercer leur droit de préemption. Les modalités d'exercice du droit de préemption sont les suivantes : Notification écrite.
10.4 Clause de non-concurrence
Il n’est inséré aux statuts aucune clause de non‑concurrence.
10.5 Clause d'exclusion
Les statuts ne comportent aucune disposition relative à une clause d’exclusion.
10.6 Clause d'inaliénabilité
Les statuts ne comportent aucune disposition relative à une clause d’inaliénabilité.
Article 11 — Émission d'obligations
La Société peut émettre des obligations nominatives dans les conditions prévues par l'article L. 223-11 du code de commerce.
Titre III — ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ
Article 12 — Gérance
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Le ou les gérants sont nommés pour une durée indéterminée, sauf révocation anticipée.
L'identité du/des gérant(s) initialement désigné(s) figure dans la quatrième résolution du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive annexé aux présents statuts.
12.1 Limitations de pouvoirs
PAS DE CHOCOLAT EN PUBLIC
Les actes suivants nécessitent l'autorisation préalable des associés :
- Souscription d'emprunts supérieurs à 15 000 euros
- Prise de participation supérieure à 70 000 euros
- Conclusion de contrats engageant la société au-delà de 100 000 euros
12.2 Pouvoirs du gérant
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social.
12.3 Rémunération
Le mandat de gérant peut être rémunéré. La rémunération est fixée par décision collective ordinaire des associés.
12.3 Révocation
Tout gérant est révocable à tout moment par décision des associés.à la majorité simple (>50% des voix)En cas de révocation sans juste motif, le gérant pourra prétendre à des dommages et intérêts.
Article 13 — Commissaires aux comptes
La collectivité des associés est tenue de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes dès lors qu'une telle nomination s'avère obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires.
Article 14 — Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale des associés est convoquée par la gérance chaque année pour approuver les comptes sociaux, ou à la demande d'un ou plusieurs associés représentant au moins un quart du capital social.
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée.
Quorum : les associés présents ou représentés doivent posséder au moins la moitié du capital social.
Décisions : majorité des voix des associés présents ou représentés.
Article 15 — Assemblée générale extraordinaire
Quorum : les associés présents ou représentés doivent posséder au moins la moitié du capital social.
Décisions : majorité des associés présents ou représentés, représentant au moins 2/3 du capital social.
Titre IV — EXERCICE SOCIAL ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Article 16 — Exercice social
L'exercice social a une durée de douze (12) mois.
Par dérogation, le premier exercice sera clôturé le 19/05/2026.
Article 17 — Comptes annuels
À la clôture de chaque exercice, le gérant établit les comptes annuels et un rapport de gestion, soumis à l'approbation des associés dans un délai de six mois après la clôture.
Article 18 — Répartition des bénéfices
Les bénéfices distribuables, après affectation à la réserve légale (5 % minimum), sont répartis entre les associés au prorata de leurs parts sociales, sauf décision contraire des associés.
Titre V — TRANSFORMATION — DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 19 — Transformation
La Société peut se transformer en société d'une autre forme dans les conditions prévues par la loi.
Article 20 — Dissolution
La collectivité des associés peut, à toute époque, prononcer la dissolution anticipée de la Société dans les conditions requises pour les décisions collectives extraordinaires.
Article 21 — Liquidation
À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, la collectivité des associés règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Le boni de liquidation est réparti entre les associés proportionnellement à leurs droits dans le capital.
Titre VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22 — Régime fiscal
La société est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Les associés peuvent opter pour le régime de l'impôt sur le revenu (IR) dans les conditions prévues par la loi.
Article 23 — Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social.
Article 24 — Pouvoirs — Publicité
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir les formalités de publicité, de dépôt et autres nécessaires pour parvenir à l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Fait à Livry-sur-Seine, le 07/05/2026
En 2 exemplaires originaux.
M. Bardella FLORIANT
M. Marine LEPEN
| Denomination | techfood |
| Forme | Société à responsabilité limitée |
| Capital | 10 000 euros |
| Siege | 33 rue de la Fosse 77000 Livry-sur-Seine France |
| Duree | 50 ans |
| Objet | Manger du chocolat |
| Exercice | Du 1er janvier au 31 décembre, premier exercice clôturé le 19/05/2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 07/05/2026, les futurs associés se sont réunis en assemblée générale constitutive 13h00.
L'assemblée est présidée par M. FLORIANT Bardella.
M. FLORIANT Bardella est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.