STATUTS DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 000 euros
Siège social :
Société en formation
Entre les soussignés :
Aucun associé renseigné.
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la SARL devant exister entre eux.
Titre I — FORMATION DE LA SOCIÉTÉ
Article 1 — Forme
Il est constitué une société à responsabilité limitée (SARL) régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la même forme avec un ou plusieurs associés.
Article 2 — Dénomination sociale
La dénomination sociale de la société est :
Elle doit être suivie ou précédée des mots « Société à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SARL » sur tous les documents officiels.
Article 3 — Objet social
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger :
Et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Article 4 — Siège social
Le siège social est fixé à :,, France
Il peut être transféré dans le même département par décision de la gérance et ailleurs par décision des associés.
Article 5 — Durée
La durée de la société est fixée à ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Titre II — CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES
Article 6 — Capital social
Le capital social est fixé à la somme de un million d'euros (1 000 000 euros), divisé en deux cents (200) parts sociales de cinq mille euros (5 000 euros) chacune.
Les parts sociales sont réparties entre les associés en proportion de leurs apports, ainsi qu'il est précisé ci-après.
Article 7 — Apports
Les associés apportent à la Société :
Article 7 bis — Commissaire(s) aux apports
Conformément aux articles L. 225-8 et R. 225-3 du Code de commerce, les associés ont désigné le commissaire aux apports chargé d'évaluer les apports en nature réalisés lors de la constitution.
Liste des commissaires aux apports désignés :
Les associés approuvent les évaluations réalisées par le commissaire aux apports et attribuent en contrepartie les actions/parts sociales correspondantes.
Article 8 — Droits et obligations attachés aux parts sociales
Chaque part sociale donne droit dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une fraction proportionnelle au nombre de parts sociales existantes.
Elle donne également le droit de participer aux décisions collectives des associés. Chaque part donne droit à une voix.
Les associés ne sont tenus à l'égard des tiers qu'à concurrence du montant de leur apport. La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par les associés.
Article 9 — Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la Société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire commun choisi parmi eux ou en dehors d'eux.
Lorsque les parts sociales sont grevées d'usufruit, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire, sauf convention contraire.
Article 10 — Transmission et cession des parts sociales
Toute cession de parts sociales doit être constatée par un acte écrit, sous seing privé ou notarié.
La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de la société.
Article 11 — Émission d'obligations
La Société peut émettre des obligations nominatives dans les conditions prévues par l'article L. 223-11 du code de commerce.
Titre III — ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ
Article 12 — Gérance
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Le ou les gérants sont nommés pour une durée indéterminée, sauf révocation anticipée.
L'identité du/des gérant(s) initialement désigné(s) figure dans la quatrième résolution du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive annexé aux présents statuts.
--- Pouvoirs du gérant ---Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social.
--- Rémunération ---Le mandat de gérant peut être rémunéré. La rémunération est fixée par décision collective ordinaire des associés.
--- Révocation ---Tout gérant est révocable à tout moment par décision des associés.
En cas de révocation sans juste motif, le gérant pourra prétendre à des dommages et intérêts.
Article 13 — Commissaires aux comptes
La collectivité des associés est tenue de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes dès lors qu'une telle nomination s'avère obligatoire en vertu des dispositions légales et réglementaires.
Article 14 — Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale des associés est convoquée par la gérance chaque année pour approuver les comptes sociaux, ou à la demande d'un ou plusieurs associés représentant au moins un quart du capital social.
La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de l'assemblée.
Quorum : les associés présents ou représentés doivent posséder au moins la moitié du capital social.
Décisions : majorité des voix des associés présents ou représentés.
Article 15 — Assemblée générale extraordinaire
Quorum : les associés présents ou représentés doivent posséder au moins la moitié du capital social.
Décisions : majorité des associés présents ou représentés, représentant au moins 2/3 du capital social.
Titre IV — EXERCICE SOCIAL ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Article 16 — Exercice social
L'exercice social a une durée de douze (12) mois.
Article 17 — Comptes annuels
À la clôture de chaque exercice, le gérant établit les comptes annuels et un rapport de gestion, soumis à l'approbation des associés dans un délai de six mois après la clôture.
Article 18 — Répartition des bénéfices
Les bénéfices distribuables, après affectation à la réserve légale (5 % minimum), sont répartis entre les associés au prorata de leurs parts sociales, sauf décision contraire des associés.
Titre V — TRANSFORMATION — DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 19 — Transformation
La Société peut se transformer en société d'une autre forme dans les conditions prévues par la loi.
Article 20 — Dissolution
La collectivité des associés peut, à toute époque, prononcer la dissolution anticipée de la Société dans les conditions requises pour les décisions collectives extraordinaires.
Article 21 — Liquidation
À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, la collectivité des associés règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs.
Le boni de liquidation est réparti entre les associés proportionnellement à leurs droits dans le capital.
Titre VI — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22 — Régime fiscal
La société est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Les associés peuvent opter pour le régime de l'impôt sur le revenu (IR) dans les conditions prévues par la loi.
Article 23 — Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts sera soumis à la compétence des tribunaux du siège social.
Article 24 — Pouvoirs — Publicité
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir les formalités de publicité, de dépôt et autres nécessaires pour parvenir à l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés.
Fait à, le
En 2 exemplaires originaux.
| Denomination | |
| Forme | Société à responsabilité limitée |
| Capital | 1 000 000 euros |
| Siege | France |
| Duree | ans |
| Objet | |
| Exercice | Du 1er janvier au 31 décembre, premier exercice clôturé le |
L'an deux mille vingt-six, le, les futurs associés se sont réunis en assemblée générale constitutive.
L'assemblée est présidée par.
est désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.